[RGPD] Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Solutions TPE — Fouad Trabelsi, entrepreneur individuel.
2 rue du Bocage Bourbonnais, 03000 Moulins.
Contact : [email protected].
2. Données collectées
Le formulaire de contact collecte uniquement les informations que vous choisissez de transmettre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- téléphone, si vous le renseignez ;
- entreprise ou site actuel, si vous le renseignez ;
- objet de la demande, budget envisagé et description du projet.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Le site ne dépose pas de cookie publicitaire ou de mesure d’audience.
3. Finalités et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à préparer un devis et à assurer le suivi de nos échanges. La base légale est votre consentement, exprimé en cochant la case prévue avant l’envoi du formulaire.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à l’éditeur du site. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Pour traiter les demandes, l’éditeur s’appuie sur :
- sa messagerie professionnelle, hébergée par Proton AG (Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne) ;
- une copie de courriel adressée à une boîte Gmail (Google Ireland Limited et Google LLC, États-Unis), pour le suivi des demandes. Ce transfert hors Union européenne est encadré par le EU-US Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifié, et par les clauses contractuelles types applicables ;
- son outil de suivi commercial, hébergé sur son serveur en France ;
- la messagerie sécurisée Olvid, pour l’alerte envoyée à l’éditeur.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et agissent comme sous-traitants ou destinataires, selon le cas.
5. Durée de conservation
Les demandes sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Les documents comptables éventuels sont conservés selon les obligations légales applicables.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer, écrivez à [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de réseau social n’est déposé. Seule une préférence d’affichage (thème clair ou sombre) est enregistrée dans le localStorage de votre navigateur. Elle ne contient aucune donnée personnelle et peut être supprimée à tout moment.
Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site : aucune requête n’est adressée à Google Fonts lors de votre visite.
8. Diagnostic express
Le diagnostic en sept questions fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les réponses ne sont ni transmises, ni enregistrées. Le score affiché est indicatif et ne constitue pas un audit Google complet.
9. Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données transmises : accès limité à la messagerie, mots de passe robustes et mises à jour régulières. Aucun système n’étant infaillible, un incident devrait vous être signalé dans les délais prévus par la réglementation.